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Dossier
Vérifié le 19/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Biens à double usage : autorisation générale d'exportation de l'Union europénne
Formulaire
Licence individuelle, générale ou globale (autorisation pour l'exportation de biens ou technologies à double usage)
Certificat international d'importation concernant des biens à double usage
Déclaration pour la détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantes
Demande d'autorisation d'introduction sur le territoire national, au transport, à la détention ou à l'utilisation d'une espèce exotique envahissante
Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ?
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