Santé et sécurité au travail

Service de santé des gens de mer (SSGM)

Téléservice

Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)

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Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave

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Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave

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Enquête du CSE relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave

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Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché

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Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins)

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Proposition de taux d'incapacité permanente du travail

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Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé

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Contribution au fonds commun des accidents du travail agricole

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Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles

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Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles

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Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles

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Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des navires

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Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires

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Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois

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