Aller au contenu Commune de Landogne - Puy-de-Dôme
  • mairie.landogne@wanadoo.fr
  • 04 73 79 82 60
Commune de Landogne – Puy-de-Dôme
  • CCV Communauté
  • Accueil
  • Landogne
  • La Mairie
  • Conseil Municipal
  • Associations
  • Service Public

Service Public

  • Accueil   /  
  • Service Public

Les pages “Service Public” destinées aux particuliers.

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Famille  > Héritage : ordre et droits des héritiers

Dossier

Héritage : ordre et droits des héritiers

Vérifié le 23 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Défunt ayant eu des enfants
  • Défunt sans enfant

Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les règles pour hériter ?

  • Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?

  • Peut-on hériter si l'on est fautif vis à vis du défunt ?

  • Quels sont les droits sur le logement du conjoint du défunt ?

  • L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?

  • L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?

  • Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?

Et aussi

  • Droits de succession et de donation

    Argent

  • Règlement d'une succession

    Famille

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France

    Notaires de France

© Direction de l'information légale et administrative


>> Espace Professionnels

>> Espace Associations

Gestion de la Commune

  • Gestion de l’eau
  • Publication Officielle
  • Locations Communales

Communication

  • La Mairie vous informe
  • Bulletins Municipaux
  • Archives de l’actualité

Météo

>> Météo détaillée <<

Évènements à venir

Il n’y a aucun évènement à venir.

Voir le calendrier

Carte de Landogne

  • Accueil
  • Landogne
  • La Mairie
  • Conseil Municipal
  • Associations
  • Service Public
avril 2021
L M M J V S D
 1234
567891011
12131415161718
19202122232425
2627282930  
« Fév    

Liens utiles

Conseil Général du Puy-de-Dôme
Portail du Département

Destination Combrailles
Office de tourisme des Combrailles

Les Crèches du monde
Site internet des Crèches du Monde

SICTOM Pontaumur-Pontgibaud
Site du syndicat de la collecte et traitement des ordures ménagères

© Landogne 2021