Information sur les risques

A compter du 1er Juin 2006, les propriétaires vendeurs ou bailleurs ont la double obligation d’informer leurs acquéreurs ou locataires : sur les risques naturels et technologiques auxquels leur bien immobilier est exposé, sur les sinistres ayant donné lieu à indemnisation au titre de la garantie catastrophe naturelle et technologique. Situation de la commune au regard d’un … Lire la suite de Information sur les risques