OPERATION FACADES Communauté de Communes Chavanon Combrailles et Volcans
| REGLEMENT |
| Délibération du 28/11/2018 |
DESCRIPTIF DE L’OPERATION
La Communauté de Communes Chavanon Combrailles et Volcans, soucieuse de préserver le patrimoine bâti et le cadre de vie de son territoire, souhaite investir sur le paysage du territoire en accompagnant les particuliers en matière de rénovation de façades grâce à des aides financières et des conseils architecturaux.
Le dispositif « Opération Façades » est mis en place dans le cadre d’un programme 2019-2021. Le nombre de dossiers subventionnés est limité à 30 par an1. Un seul dossier par foyer fiscal peut être déposé tous les 10 ans.
BENEFICIAIRES
Les bénéficiaires éligibles sont les propriétaires privés (particuliers) souhaitant rénover leurs façades d’habitation. Sont éligibles : les résidences principales, secondaires, en location y compris locations saisonnières situées sur le territoire intercommunal.
Les personnes morales ne sont pas éligibles.
MONTANT DE L’AIDE ET CONDITIONS
Montant de la subvention : 20 % des travaux TTC, subvention plafonnée à 1 000 €.
Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :
– La/les façade(s) concernée(s) doivent être totalement visible(s) depuis la voie publique ; ?
– Le bâtiment doit avoir plus de 30 ans. Sont éligibles les murs de clôtures si continuité avec la façade et garages visibles depuis la voie publique. Exclusions : ?Isolation extérieure, toitures, RPE (Revêtements Peinture Epais et/ou structurés), lasures translucides. ?Conditions d’attribution : Le conseil architectural portera sur l’ensemble des éléments constituant la façade (parois, menuiseries, génoises, corniches, débords de toiture, zinguerie etc.) Le respect du conseil architectural dans sa globalité conditionnera l’attribution de la subvention par la commission intercommunale.
1 Priorité par date de dépôt du dossier complet. Si la limite des 30 dossiers est atteinte, le dossier est reporté sur l’année suivante.
PROCEDURE
| DEMANDE |
| • Adresser le dossier de demande de subvention complété au service Habitat de la Communauté de Communes A joindre : photos avant travaux, plan de situation et plan de masse• Un accusé de réception est adressé au demandeur |
| VISITE |
| • Une visite est organisée en présence de la Commission Habitat et de l’architecte du CAUE qui apportera les conseils architecturaux.• Une fiche conseils complète sera fournie. |
| DEPOT DU DOSSIER |
| • Après réception de la fiche le demandeur adresse par courrier à la Communauté de Communes un devis descriptif détaillé du projet, avec photos, devis de travaux, attestation de non- commencement des travaux, copie de la déclaration préalable de travaux/demande de permis de construire déposée en mairie + copie de l’arrêté communal autorisant les travaux ou du permis de construire. |
| INSTRUCTION DU DOSSIER |
| • Lorsque le dossier est complet, la commission Habitat de la Communauté de Communes délibère sur l’attribution de la subvention.• La décision est adressée au demandeur par courrier. |
| VERSEMENT DE LA SUBVENTION |
| • La subvention est versée sur présentation des factures acquittées et après contrôle de la commission. Joindre un RIB à la demande de versement, ainsi que des photos après travaux. |
CONTACT
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAVANON COMBRAILLES ET VOLCANSPôle Habitat I Site de Pontgibaud I 5 rue du Frère Genestier I 63230 PONTGIBAUD I 04 73 88 75 58
Romane PERRIER I r.perrier@ccvcommunaute.fr
| Le CAUE 63 vous conseille gratuitement pour votre projet architectural.?Des permanences sont organisées sur le territoire.Contact : 04 73 42 21 20 |