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Réhabilitation des ANC des particuliers
La Communauté de communes CCV va déposer une demande de subvention pour la réhabilitation des ANC (assainissement non collectif) des particuliers auprès du CD63.
Pour les projets éligibles, la subvention espérée est de 50% du montant des travaux plafonnés (7000 € HT pour le CD63). Il reste environ 15 dossiers à pourvoir sur l’ensemble de la Communauté CCV.
Si des personnes sont intéressées elles peuvent contacter directement Jeremy Louis / Technicien Voirie / SPANC dont les coordonnées sont les suivantes :
Jérémy LOUIS
Technicien Voirie / SPANC
Site de Pontaumur
j.louis@ccvcommunaute.fr
04 73 79 70 70
Règlement du service SPANC
Ci-dessous le nouveau règlement du service SPANC, et les formulaires pour les contrôles ANC, de Diagnostic, de Demande d’installation et de Réalisation avec le logo CCV et les nouveaux tarifs TTC mis en vigueur depuis le 1er juillet 2019